Mise au point sur la problématique des violences conjugales

« Je voudrais aujourd’hui vous raconter l’histoire d’un chiffre statistique qui est toute une vie à lui seul : une statistique avec un passé, une statistique qui a atteint une grande célébrité en même temps qu’une mauvaise réputation et une impressionnante longévité. Une statistique qui devint le point de mire pour un dialogue et une action politique. La statistique à laquelle je fais référence est : “une sur dix”. Une femme sur dix est battue par son mari ou son partenaire, chaque année, au Canada. Tandis que la plupart des statistiques sont vues comme des outils pour mesurer, prouver et clarifier une réalité, cette étoile devient un indicateur et un catalyseur d’un changement social et conceptuel.

En effet, elle attira l’attention des décideurs, des universitaires et de la population en général. Elle fut la statistique qui obligea les gens à reconsidérer les sens d’une relation intime, qui leur imposa de revoir l’inégalité des femmes en termes plus larges et qui nous obligea, nous les femmes, à réfléchir sur notre vulnérabilité et notre condition de mortelles. »1

C’est le 17 décembre 1999 que l’AG des Nations Unies proclame le 25 novembre Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La date avait été choisie en Colombie, en 1981, par des militant-e-s des droits des femmes en hommage aux trois sœurs Mirabal, combattantes contre la dictature de Rafael Trujillo en République dominicaine, brutalement assassinées le 25 novembre 1960.

La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes diffère de la journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars et officialisée en 1977 par l’Organisation des Nations Unies. L’origine de cette journée, en France, est due à Madeleine Colin, secrétaire confédérale de la CGT qui souhaite affranchir la journée de la tutelle communiste pour en faire la journée de la lutte des femmes travailleuses.

L’appellation de « journée internationale de la femme » décrétée et officialisée par l’ONU est dommageable pour les femmes qui sont contraintes de supporter, lors de la semaine du 8 mars, une multitude d’opérations mercantiles sexistes qui sont aux antipodes des combats menés chaque année pour leurs droits. La singularisation et la suppression du terme de « droits » tendent à invisibiliser les offensives féministes engagées.

Le 28 décembre 2016. C’est la date à laquelle François Hollande a annoncé la grâce présidentielle totale de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison ferme pour le meurtre de son mari.

Quarante-sept ans. C’est le nombre d’années qu’elle a subies avec cet homme violent avant de tuer le 10 septembre 2012. Quarante-sept ans de viols, de violences, d’humiliations, d’inceste, aussi, commis à l’encontre de ses filles. Elle assistait, le jour d’avant, le 9 septembre 2012, au suicide de son fils.

A deux reprises, le tribunal correctionnel de Melun et la cour d’appel de Paris refusent d’accepter sa demande de libération conditionnelle avec les mêmes motivations et les mêmes arguments : Jacqueline Sauvage ne se serait pas suffisamment interrogée sur son crime et sur le sens de sa peine. De plus, la médiatisation de l’affaire et les soutiens qui en ont découlé l’auraient « maintenue dans une position victimaire » qui l’aurait empêchée de pouvoir tirer une analyse raisonnée « sur sa part de responsabilité dans le fonctionnement pathologique de son couple ». En faisant le choix de ne pas porter plainte pour violences conjugales, celle-ci se serait imposé l’alternative du meurtre sans se donner la possibilité de pouvoir choisir une autre solution. En substance, l’argument des magistrats décisionnaires est de relever et d’appuyer l’aspect illégitime du choix de Mme Sauvage de tuer son mari.

Une définition
Sous le terme de violences conjugales sont regroupées les violences psychologiques – mots blessants, insultes, menaces, cris –, les violences physiques – coups et blessures – et les violences sexuelles – l’agression sexuelle et le viol.

L’Insee établit que les victimes de violences conjugales ont subi des violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou par leur ex-conjoint. Il est considéré qu’une femme est victime de son conjoint quand l’auteur est le conjoint au moment des faits même s’il ne l’est plus au moment de l’enquête.

Quelques chiffres
Selon une étude de l’Insee mesurant les conditions de vie des ménages en France parue en 2013, il est possible d’estimer que 2,2 millions de personnes âgées de dix-huit à soixante-quinze ans ont subi des violences physiques ou des violences sexuelles pendant les années 2010 et 2011. Il est possible de faire état de 1 950 000 personnes qui ont subi des violences physiques ou des vols avec violence et de 380 000 qui ont subi des viols, des tentatives de viol ou des attouchements sexuels. Plus de 120 000 personnes ont à la fois subi des violences physiques et des violences sexuelles.

La part de la population victime de violences physiques est équivalente chez les femmes (4,7%) et chez les hommes (4,3%), surtout dans le cadre des vols commis avec violences ou menaces, subis par 0,8% des femmes et 0,9% des hommes. Toutefois, les femmes sont trois fois plus souvent (1,3%) victimes de violences sexuelles que les hommes (0,5%) ; elles sont aussi plus souvent victimes d’agressions à caractère sexuel, comme l’exhibitionnisme (2,9 % des femmes contre 1,2 % des hommes) ou les gestes déplacés (4,3 % contre 1,5%).

Page-2-Image-1

Tableau de répartition des violences selon l’auteur des actes de violences en %

C’est un fait incontestable, au cours de leurs vies, les femmes seront le plus souvent victimes d’un proche, qu’il s’agisse de violences physiques ou de violences sexuelles. Il est ainsi possible de dénombrer 31% de femmes victimes de violences physiques commises par un conjoint ou un ex-conjoint, 22% de femmes victimes de violences physiques commises par un membre de la famille et 10% de femmes victimes de violences physiques commises par une personne connue – ami ou collègue, soit 63% des cas.
La même catégorisation peut être faite concernant les violences sexuelles : 35% de femmes victimes de violences sexuelles sont commises par un conjoint ou un ex-conjoint, 11% de femmes victimes de violences sexuelles sont commises par un membre de la famille et 21% de femmes victimes de violences sexuelles sont commises par une personne connue – ami ou collègue, soit 67% des cas.

Quelle est l’incidence des violences conjugales dans leur vie quotidienne et professionnelle ? Si elles sont – rarement – suivies de plainte, elles entraînent la délivrance d’un certificat d’incapacité totale de travail, notamment pour 16% d’entre elles. 28% des victimes de violences conjugales effectuent un déplacement à la gendarmerie, 16% portent plainte et 12% enregistrent une main courante ou ne font aucune déclaration. Les recours restent plus rares quand l’agression est à caractère sexuel : 17% d’entre elles se rendent à la police et 8% déposent plainte.

Page-3-Image-2

Diagramme de la suite donnée par les femmes victimes de leur conjoint avec des résultats moyens sur deux années pour des violences subies entre 2006 et 2011

Les taux de plainte et de dépôts de main courante sont plus fréquents quand le couple est séparé entre les faits et l’enquête : un peu plus de la moitié des femmes agressées se rendent à la police ou dans un commissariat et un tiers d’entre elles portent plainte.

La peur immobilisante et astreignante
L’Insee note dans son étude que les femmes se rétractent et refusent de faire recours à la loi parce qu’elles ont “le désir de trouver une autre solution”, d’autres pensent également que “cela n’aurait servi à rien.” Certaines pensent encore que la violence qu’elles ont subie n’est pas assez grave.
L’étude Thomis en Espagne donne un chiffre éclairant : au cours de la procédure de plainte, 56% retirent leur plainte. Une grande part des victimes ne se déplace pas pour éviter l’épreuve supplémentaire du témoignage voire d’une confrontation. En Irlande, la même donnée a été extraite avec un constat de retrait de plaintes entre 48% et 61% des cas.
Le soutien dans le cadre des relations interpersonnelles et familiales est cependant systématique quand une femme décide de se déplacer, d’appeler un numéro vert ou de s’adresser à des services sociaux ou à des associations d’aide aux victimes voire d’entamer une thérapie avec un-e psychologue ou un-e psychiatre. Une femme sur cinq victime de violences conjugales en fait cependant son secret et n’en parle à personne de son entourage ; une femme sur trois quand il est question de violence de nature sexuelle.

La logique cyclique de la violence domestique dans la conjugalité
Il est essentiel de comprendre que la violence s’exerce par une sorte de phases et de cycles dans « un processus qui s’instaure, s’intensifie, éclate et retombe »2, selon un schéma décrit par Leonor Walker, psychologue, en 1979 qui esquisse une sorte de plan du cycle de la violence.

  1. Construction et émergence des tensions – certaines tensions d’ordre mineur se produisent. Cela conduit à des paroles et des actes déplacés que l’autre cherchera à calmer tout en tentant de réfréner ses sentiments de peur et d’anxiété.
  2. Éruption/déchaînement des tensions, passage à l’acte – l’homme passe à l’acte pour des faits qui semblent insignifiants comparativement aux tensions qui se sont échelonnées pendant la première phase.
  3. Accalmie – c’est le moment où l’homme fait reposer la responsabilité de ses actes sur la victime et parvient, insidieusement, à la faire remettre en cause son comportement qui l’aurait amenée à subir de la violence physique.
  4. Oubli des tensions et réconciliation – c’est le moment où l’homme parvient à faire accepter ses excuses à sa partenaire par la réaffirmation de son attachement, de son amour et où il fait valoir le caractère exceptionnel de son acte avec la promesse de la modification de son comportement.

Les liens ténus entre violences psychologiques et violences physiques
Comment définir le cadre dans lequel se mettent en place les violences psychologiques ? Il est possible de citer les menaces, les cris, les insultes, les « blagues » humiliantes, le sarcasme, le dénigrement systématique, qui visent à discréditer la partenaire sur ses actes, sur son identité, à désavouer ses pensées et ses sentiments, à l’accuser d’avoir des attitudes déplacées, à lui faire des reproches, à la ridiculiser. La critique et les accusations atteignent son entourage et ses affiliations, sa famille, ses amis, ses valeurs, ceci, évidemment, dans le but d’isoler socialement la personne visée. Il arrive que la femme s’isole d’elle-même, épuisée et effrayée à l’idée de provoquer une rencontre quand elle doit en plus supporter l’idée que son partenaire détruit son identité sociale en plus d’anéantir son estime d’elle-même.
Le processus de domination qui s’exerce dans des violences domestiques trouve sa source dans les violences psychologiques qui est une des formes d’abus les plus complexes et les plus difficiles à subir dans le cadre du couple. Ces violences se fondent sur la négation de l’individualité de l’autre et dans le dénigrement de son identité et sont entretenues dans le seul but de déstabiliser, d’affaiblir et de blesser la personne visée. Le caractère répété et systématique des agressions verbales montre que c’est ce par quoi l’homme bâtit sa relation avec son partenaire, qu’il n’est pas question ici d’exception. La subtilité de la violence psychologique rend les séquelles que subissent les victimes complexes à identifier et à traiter. Il n’est pas question d’un « problème de couple » ou d’une « colère passagère » ou d’un « accident » voire d’un « dérapage » mais d’un véritable procédé d’assise de la volonté de pouvoir et de contrôle du partenaire abuseur sur la victime.

L’incidence sur les enfants
La publication des résultats de l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) apporte des résultats importants sur les liens entre l’enfance et la violence conjugale : elle dénombre, en 2006, 4 millions d’enfants concernés par les violences conjugales. 70% des cas de violence conjugale se déroulent devant les enfants du couple et dans 10% des cas, ils subissent également des coups. La vue et l’écoute de telles manifestations de haine et de terreur sont destructrices pour les enfants dont les émotions se rapprochent de celles de leur mère. Ils sentent et vivent sa peur, voient poindre en eux un profond sentiment de honte et de culpabilité confrontés à leur impuissance. Leur équilibre psychique et leur identité sont mis en péril et l’insouciance de l’enfance leur est inconnue. Il est possible qu’ils rencontrent des difficultés à l’école ou d’un point de vue comportemental mais l’expression de ces douleurs est variable et diffère selon leur âge. Ils sont plus souvent victimes de troubles de l’alimentation, de troubles du sommeil, de sentiments d’abattement, de mélancolie voire d’un état dépressif. Ils sont potentiellement consommateurs de drogues et d’alcool et peuvent parfois préférer la fugue ou la fuite, voire le suicide, à la souffrance expérimentée par le déchirement de leur cellule familiale.
Pour se construire l’enfant se base sur les deux pôles que constituent ses parents qu’il a besoin d’aimer, d’admirer mais qui doivent surtout lui fournir un sentiment de sécurité suffisamment puissant et solide pour permettre sa construction. Plongés dans un sentiment permanent d’angoisse et de peur, leurs sens s’aiguisent quand parviennent à leurs oreilles le moindre bruit suspect.
Toutes les difficultés rencontrées par la personne qui parvient à se séparer d’un individu violent sont attisées par sa condition économique et par les potentielles difficultés rencontrées pendant la procédure juridique de séparation. Les enfants, eux, connaissent un état de prostration et il est très difficile pour eux de verbaliser leur souffrance : ils se murent dans un silence extrême qui est complexe à briser.

La nécessité de restituer le phénomène de la violence conjugale dans une perspective politique avec une prise en charge des pouvoirs publics
Il ne faut pas considérer le phénomène de la violence conjugale comme une exception mais l’entrevoir pleinement dans son effarante banalité et dans sa dimension endémique. Son incidence est manifeste sur les victimes mais également les proches de ces dernières. Au Seum, on ne pense pas qu’il s’agisse d’une question privée mais d’un problème ancré socialement et dont la résolution ne pourra se faire que conjointement avec les structures associatives, médicales, éducatives et avec la prise en charge urgente des pouvoirs publics dont le soutien et le support ne doivent pas se limiter à l’insulte que constitue le fait de porter du rouge à lèvres le huit mars, lors de la journée internationale du droit des femmes comme promeut le site Mettez du rouge. (https://donotlink.it/e037)

« Une victime est une personne qui souffre par la faute d’autrui. Cette personne n’est pas responsable de la violence qu’elle vit. L’explication “psychogénétique” qui prétend que les victimes reproduisent ce qu’elles ont enduré enfant ou qu’elles ont une propension masochiste, l’analyse en termes de “système pervers” entre la victime et son bourreau ne tiennent pas au regard des chiffres. Toutes ces conceptions, ont pour conséquence de rendre responsables, de culpabiliser, de marginaliser les victimes. Seule une analyse sociétale peut rendre compte de l’ampleur du phénomène. »3

Pour une modification conceptuelle de l’expression de la violence genrée
Que propose le cadre légal ? En France et en Belgique est reconnu le caractère aggravant de la violence quand elle est exercée dans le cadre d’une relation intime. La violence domestique peut se définir par une violence physique ou sexuelle exercée dans le cadre de l’union du mariage ou dans le cadre d’une union de faits.

Colette de Troy, sociologue, prône l’usage de l’expression de « violence masculine envers les femmes dans une relation intime » qui est plus spécifique et plus précis que les expressions de « violence domestique » ou de « violence conjugale ». La relation de pouvoir qui s’exerce dans le cadre d’un rapport intime dans la sphère familiale est légitimée dans le cadre social. Elle possède un fort caractère structurel. Ainsi, elle considère comme « nécessaire non seulement d’avoir des statistiques, mais aussi de mener un questionnement sur celles-ci. La première est bien sûr leur objectif : que mesurer ou qu’a-t-on voulu mesurer. Questionnement aussi sur la manière de le faire et l’interprétation des résultats. Et enfin, quel est le sort de ces statistiques et les conséquences politiques. »4

La question posée par les méthodes employées pour recenser les statistiques criminelles est bien réelle. En effet, « le but est de recenser le nombre de délits commis, non comment ils ont été commis, ni qui en sont les victimes, ni quelles pourraient en être les conséquences. »4

C’est sur cette base que se fonde le recensement dans tous les pays de l’Union européenne qui ne nous renseigne en fait nullement sur la violence domestique. Ces statistiques rencontrent une défaillance et un manque criants d’informations et de données sur la relation entre l’auteur et la victime. « En effet, la domination masculine existe, agissante, opprimante, violente, dans bien des sociétés de notre monde contemporain mais aussi de façon moins voyante, symbolique, inculquée dans les rites et les imaginaires masculin et féminin dès l’enfance, fonctionnant de manière évidente, comme naturelle et allant de soi. »5

L’un des pays aux travaux les plus avancés dans le domaine du recensement statistique est l’Espagne, qui  a modifié la définition de la violence domestique dans son code pénal en 2003 : « Celui qui exerce habituellement une violence physique ou psychologique sur une personne » cadrant ainsi son caractère particulier.6 Comment se présentent ces données statistiques ? Des données chiffrées sont éditées par région sur les crimes de violence sexuelle, sur les accusations de violence domestique et sur les décès dans le cadre de violence domestique. En France, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes recense 136 personnes décédées en 2015, victimes de leur partenaire ou de leur ex-partenaire. Dans le cadre de ces mêmes violences, la même année, il est possible de recenser 11 enfants décédés.

L’objectif de la mise en place de ces enquêtes est d’obtenir une base qui puisse permettre la création d’une stratégie avec un fondement théorique à logique multiscalaire qui pourrait donner lieu à un aménagement adéquat d’une offre de services, d’une protection du point de vue législatif et la prévention via des structures dédiées, des lignes téléphoniques accessibles en continu, à échelle locale, régionale et nationale.
Dans le cas de la France, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes recense 136 personnes décédées en 2015, victimes de leur partenaire ou de leur ex-partenaire. Dans le cadre de ces mêmes violences, la même année, il est possible de recenser 11 enfants décédés.

La concordance des chiffres et des données de l’échelle nationale à l’échelle régionale/continentale et ses conséquences du point de vue de la législation européenne et nationale
Il paraît intéressant dans notre analyse de prendre l’exemple de deux des premières enquêtes menées en Europe dans le cadre de l’étude de l’impact de la violence domestique, aux Pays-Bas d’abord puis en Finlande.
Aux Pays-Bas, un échantillon de 1016 femmes entre 20 et 60 ans a été sélectionné au hasard dans la population. L’objectif était de juxtaposer une méthode qualitative et une méthode quantitative pour l’analyse et l’assemblage des données.
En Finlande, une méthode un peu différente a été employée en 1997, où 7 100 femmes de 18 à 74 ans ont été interrogées. Cette enquête fut l’occasion de constater un taux de réponse élevé à 70%.
Un parallèle est à faire entre les changements produits d’un point de vue législatif et l’émergence et le développement des études liées à une recension précise des violences subies par les femmes. L’absence de cadre standardisé ne peut permettre l’instauration de données et de statistiques à échelle européenne.
En 2004, l’état de la recherche montre cependant une absence de contradiction voire une forme de concordance complémentaire dans chacune des études dans les différents pays de l’Union européenne : Colette de Troy cite ainsi la tranche entre 20% et 25% de femmes victimes de violences physiques par leurs partenaires.
2010 et 2011 permettent une avancée notable dans l’affinement de la législation sur cette question sociale de grande ampleur en Union Européenne ; en 2010, les violences faites aux femmes deviennent la priorité affichée par la politique sociale nationale et la violence psychologique est enfin condamnable par la loi. En 2011 est signée la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. C’est un traité international sur les droits de l’homme adopté par le Conseil de l’Europe pour la protection contre la violence contre les femmes et violence domestique est signé par la France le 11 mai 2011 à Istanbul. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant à l’échelle européenne, offrant un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et contribuant à l’effacement et au renversement de l’impunité des auteurs de violences.

La convention signée par quarante-deux États corrobore les constatations même rudimentaires que faisait Colette de Troy en 2004. Dix ans ont été nécessaires pour permettre la mise en place, dans la plupart des enquêtes, d’une typologie de la violence qui place la violence psychologique en tête des violences les plus inextricables et des plus difficiles à traiter. À quel prix ?

Quelques idées reçues et poncifs à jeter très vite à la poubelle

  1. Les enquêtes menées en Belgique ont permis d’écarter la thèse d’une corrélation entre les conditions socio-économiques et la violence. Celles menées aux Pays-Bas ont permis d’affirmer de façon sûre qu’il n’y a aucune correspondance entre le revenu et les victimes de violences domestiques.
  2. Au Portugal, 16% des femmes interrogées établissent un lien entre les actes de violence et l’influence d’alcool ou de drogue – pour, entendons-nous bien, 84% de femmes qui ne constatent aucune corrélation –, en Espagne, l’alcool et la drogue sont en jeu une fois sur cinq ; en Italie, 17% des violences sont commises sous l’emprise de l’alcool et/ou de la drogue.
  3. Les études des quelques vingt dernières années en Union Européenne ont permis de faire le constat indubitable d’un déchaînement de la violence masculine lors de moments de la vie de couple où la femme est plus vulnérable : lors de la grossesse, de la période postnatale et la période de séparation.

Notes

  1. Linda MacLeod (1994), citée dans Dévoiler les données cachées de la violence domestique dans l’Union Européenne, LEF, 1999.
  2. Leonor Walker, The battered women ;  New York, Harper & Row, 1979.
  3. Liliane Leroy, “Les violences subies par les femmes : l’affaire de tous”, dans Andrée Boas, Jenny Lambert, La violence conjugale = Partnergeweld, Bruxelles, Némésis Bruylant, 2004.
  4. Colette de Troy, “Les statistiques de la violence domestique” dans Andrée Boas, Jenny Lambert, La violence conjugale = Partnergeweld, Bruxelles, Némésis Bruylant, 2004.
  5. Françoise Héritier, Masculin/Féminin II – Dissoudre la hiérarchie,, Ed.. Odile Jacobs, 2002. / ouvrage cité dans La violence conjugale = Partnergeweld
  6. Article 173 du Code pénal espagnol LO 11/2003 du 29 septembre 2003.

Le constat de l’absence criante de matériau en littérature universitaire et spécialisée en France sur les questions de violence domestique nous a incité à avoir une démarche plus englobante, à échelle européenne.

Publicités